Le CBD est une substance majeure qu’on retrouve dans le plant de chanvre. Il s’agit d’une molécule de type cannabinoïde qui est présente au même titre que le THC. Longtemps rejeté, car soupçonné de produire des effets néfastes sur l’organisme, il a été récemment légalisé dans plusieurs pays.
En France, le CBD avait cours légal jusqu’à ce qu’il ne soit suspendu pas un arrêté ministériel. Du moins, les feuilles et fleurs de CBD ont été suspendues. Cette décision a eu un impact considérable sur la filière CBD. Laquelle décision s’est soldée par un recours juridique des acteurs de cette filière. Si pour l’État le CBD sous forme de fleurs et feuilles était nuisible à la santé, le Conseil d’État lui ne partageait pas un tel avis. Il ne reconnaît que les produits contenant plus de 0,30% de THC comme nocifs. C’est ce qui l’a conduit à suspendre provisoirement ledit arrêté ministériel. Le CBD sous toutes ses formes est désormais légal en France.
Quelle était la raison de la récente suspension ?
Dans un arrêté publié le 31 décembre passé, le CBD est devenu interdit en France. Cette décision concernait surtout la vente et la consommation des fleurs de cannabis chargées de CBD. Coup de revers pour les acteurs du secteur, car les revenus du secteur dépendent principalement à hauteur de 70% des feuilles brutes. Pourquoi une telle décision ? Comment ont réagi les acteurs du secteur ?
La teneur en THC, cause principale de l’interdiction du CBD en France
Bien que le CBD soit officiellement reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (ONU) et ce depuis 2017, la France le suspend. Cette décision du gouvernement ne concerne en réalité que la vente et la consommation de CBD à fumer (fleurs et feuilles de cannabis CBD).
La raison majeure avancée par le gouvernement pour soutenir une telle décision est la teneur en THC des feuilles de cannabis. Le THC est en effet la molécule active la plus retrouvée dans les feuilles de CBD. Il a des effets psychiques et même physiologiques sur celui qui en consomme. Lorsque le taux de THC est supérieur à 0,3%, il devient nuisible à l’organisme.
L’arrêté du 31 décembre 2021 déclare le CBD interdit. Concrètement, le contenu fait mention de l’interdiction de vente de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes ses formes aux consommateurs. Qu’elles soient seules, ou mélangées avec d’autres ingrédients, leur détention et consommation est suspendue. Il est néanmoins possible de cultiver, d’importer et d’exporter ces feuilles et fleurs. Seuls les agriculteurs actifs, au sens de la réglementation européenne et française en vigueur, ont la possibilité de procéder à cette culture.
Un désaccord des acteurs du secteur
Du côté des professionnels du secteur, on ne pouvait que s’indigner. Ce qui était justifié, puisque le chanvre brut rapportait environ plus d’un milliard d’euros à la filière CBD. Pour les produits transformés en revanche, la recette réalisée était d’environ la moitié de ce même montant. Les acteurs de la filière CBD finirent par obtenir gain de cause.
Le Conseil d’État suspend provisoirement l’arrêté qui prohibait l’utilisation et la commercialisation du CBD
Face aux protestations des acteurs de la filière CBD, le gouvernement demeurait imperturbable. Il aura fallu l’intervention de la plus haute juridiction du pays, pour que la situation trouve une issue. Les professionnels de cette filière, dans le but d’obtenir la suspension urgente de cette décision ministérielle, saisirent le Conseil d’État. Ce dernier a suspendu le lundi 24 janvier dernier l’arrêté du gouvernement portant l’interdiction de la vente de la fleur et de la feuille CBD.
Dans l’ordonnance faisant mention de la décision de suspension, le Conseil d’État brandissait plusieurs arguments. Il estimait que l’instruction n’apportait pas de preuve que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC inférieure à 0,30% soient nocives. La décision du gouvernement n’était donc pas bien fondée.
À cet argument de poids s’ajoute le fait qu’il soit possible de réguler la teneur de cette molécule contenue dans les feuilles et fleurs.
Le Conseil d’État a convenu que cette nouvelle suspension d’arrêté est à titre provisoire. Il ne s’est pas encore prononcé définitivement sur le sujet. L’État a été instruit de dédommager les sociétés de commercialisation de CBD en France. Le montant du dédommagement s’élève à environ 13 000 euros : somme qui sera versée aux treize entreprises requérantes. Le CBD est de ce fait toujours légal en France, mais pas le tétrahydrocannabinol.
La nouvelle loi sur le CBD en France a été mise en vigueur à partir du début de l’année 2022. Une législation qui tend à resserrer l’étau autour des fabricants et des vendeurs de ce produit sur le territoire français. Ainsi, il est désormais interdit de vendre des fleurs de CBD à fumer ainsi qu’à proposer en tisane.
L’arrêté diffusé dans le journal autorise uniquement l’usage à titre industriel et la commercialisation des variétés Sativa L. Il faut ainsi faire attention aux points suivants :
L’interdiction de la vente de plantes et de bouturage : il n’y a que les agriculteurs actifs qui sont autorisés à cultiver ces fleurs. Ils doivent respecter pleinement la règlementation nationale et européenne.
Le respect du nouveau taux de HTC : ce taux est désormais de 0,3 à 0,2 % contrairement à l’ancienne législation.
Aide Juridique
Les différents types de CBD légaux qu’on retrouve en France
En France, le CBD se commercialise sous plusieurs formes :
- fleurs et feuille CBD ;
- l’huile CBD ;
- e-liquide ;
- Gélules ;
- aliments ;
- savon ;
- produits cosmétiques ;
- bonbons de CBD et autres.
Ils sont disponibles dans les supermarchés et aussi en ligne.
Les bienfaits du CBD sur l’organisme
Maintes études ont prouvé que le CBD guérirait de nombreuses pathologies. Il est dès lors utilisé en médecine pour soulager plusieurs maladies. Hormis sa capacité à induire la perte de poids, voici les autres bienfaits de cette molécule :
- effets anti-inflammatoires du CBD : le cannabidiol est une substance active qui soulage les douleurs musculaires et artificielles. Il apaise toutes les douleurs inflammatoires chroniques ;
- antalgique naturel : depuis une étude menée en 2019, les résultats prouvent que le CBD a des propriétés anxiolytiques et analgésiques. Il a de ce fait des vertus contre toutes formes de douleurs. Il les soulage sur le court terme ;
- CBD, un immunomodulateur : grâce à ses récepteurs, le CDB assure l’équilibre du système immunitaire ;
- troubles neurologiques et le CBD : le cannabidiol présente un très fort potentiel dans le soulagement des différents troubles neurologiques. Il agit comme un sédatif dans l’organisme, permettant de prévenir et de soulager les crises. Il apaise ainsi la dystonie, l’épilepsie, la maladie de Parkinson et autres troubles neurologiques ;
- CBD, un antistress naturel : la prise de cannabidiol favorise la relaxation et la détente. Il aide l’organisme à lutter contre l’anxiété et le stress émotionnel ;
- santé cutanée et CBD : le CBD contribue à la prévention et au traitement de l’acné, réduit la synthèse lipidique, régule l’activité des glandes sébacées et lutte contre les différents problèmes de la peau ;
- CBD et dégénérescence : étant donné que le CBD agit sur le système cérébral, il retarde les maladies dégénératives et soulager leurs symptômes ;
- Puissant somnifère : la consommation du CBD améliore la qualité du sommeil. Cette molécule grâce à ses effets relaxants et anxiolytiques favorise l’endormissement.
Le cannabidiol est aussi utilisé pour apaiser les effets indésirables des médicaments ou des traitements médicaux. Il lutte ainsi contre la nausée, les vomissements et augmente l’appétit.
L’utilisation de la fleur et des feuilles de CBD a été interdite momentanément sur le sol français. Cette décision ministérielle n’a pas tenu longtemps face aux indignations des acteurs de la filière CBD. Le conseil d’état a été saisi par les acteurs de cette filière de sortir une ordonnance pour rétablir la légalité du CBD sous forme de feuille et de fleurs. Il s’agit toutefois d’une décision provisoire. Plusieurs acteurs se sont donc réjouies d’avoir eu gain de cause, car cette nouvelle décision leur permet de nouveau de faire bénéficier des avantages de ce produit à multiples vertus
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